L’annonce par le Président Américain, Joe Biden, de vouloir relever la fiscalité appliquée aux profits réalisés par les entreprises multinationales a suscité des espoirs et des résistances aux États-Unis comme dans le monde entier. L’intention annoncée est de faire passer le taux d’imposition sur les bénéfices réalisés aux États-Unis de de 21 à 28% et sur les bénéfices réalisés à l’étranger de 10,5 à 21%.
Cette annonce a ressuscité l’espoir de débloquer la négociation entreprise depuis plusieurs années au siège de l’OCDE entre 124 pays pour : répartir les bénéfices et droits d’imposition là où les entreprises multinationales ont leurs marchés et s’accorder sur un taux international d’imposition minimum sur les bénéfices. Dans les discussions en cours avant la déclaration de Joe Biden, le taux international minimums envisagé oscillait entre 12,5% et 15%, bien en-dessous des 21% que souhaite le Président américain.
La réforme de Joe Biden doit être acceptée par le Congrès et les réformes actuellement débattues à l’OCDE doivent l’être par les 124 pays évoqués plus haut ; un accord devra être trouvé sur un taux d’imposition minimum commun. D’un point de vue technique, les mesures relatives au calcul des bénéfices, à la répartition entre pays des droits d’imposition sont au point et ne devraient pas retarder la mise en œuvre des réformes dès que l’accord sur les principes et sur le taux minimum aura été entériné. Avant la fin de l’année, espèrent certains.
Du point de vue de l'économie humaine, ces réformes vont dans le bon sens encore faut-il que chaque État assume ses responsabilités de contrôle et fasse bon usage des ressources supplémentaires générées. Le contrôle citoyen animé par les ONG et les partis politique sera essentiel.
On peut attendre des réformes en cours de discussion :
Pendant de nombreuses années, les pays en développement, soucieux d’attirer les investissements étrangers pour se développer, ont offert aux entreprises
Avec les mesures envisagées, les exonérations d’impôt sur les bénéfices disparaissent puisque les bénéfices réalisés à l’étranger seront taxés au taux minimum international de (21% si la projet Biden est retenu). L’entreprise paiera alors l’impôt sur les bénéfices réalisés localement au taux local et un complément dans le pays où est installé son siège social si le taux local est inférieur au taux minimum retenu. Les entreprises n’auront plus intérêt à rechercher les pays où les taux sont inférieurs au taux minimum.
Yves BERTHELOT