Un espoir de changement positif du point de vue de l’économie humaine

 

 

 

L’annonce par le Président Américain, Joe Biden, de vouloir relever la fiscalité appliquée aux profits réalisés par les entreprises multinationales a suscité des espoirs et des résistances aux États-Unis comme dans le monde entier. L’intention annoncée est de faire passer le taux d’imposition sur les bénéfices réalisés aux États-Unis de de 21 à 28% et sur les bénéfices réalisés à l’étranger de 10,5 à 21%.

 

Cette annonce a ressuscité l’espoir de débloquer la négociation entreprise depuis plusieurs années au siège de l’OCDE entre 124 pays pour : répartir les bénéfices et droits d’imposition là où les entreprises multinationales ont leurs marchés et s’accorder sur un taux international d’imposition minimum sur les bénéfices. Dans les discussions en cours avant la déclaration de Joe Biden, le taux international minimums envisagé oscillait entre 12,5% et 15%, bien en-dessous des 21% que souhaite le Président américain.

 

La réforme de Joe Biden doit être acceptée par le Congrès et les réformes actuellement débattues à l’OCDE doivent l’être par les 124 pays évoqués plus haut ; un accord devra être trouvé sur un taux d’imposition minimum commun. D’un point de vue technique, les mesures relatives au calcul des bénéfices, à la répartition entre pays des droits d’imposition sont au point et ne devraient pas retarder la mise en œuvre des réformes dès que l’accord sur les principes et sur le taux minimum aura été entériné. Avant la fin de l’année, espèrent certains.

 

Du point de vue de l’économie humaine

Du point de vue de l'économie humaine, ces réformes vont dans le bon sens encore faut-il que chaque État assume ses responsabilités de contrôle et fasse bon usage des ressources supplémentaires générées. Le contrôle citoyen animé par les ONG et les partis politique sera essentiel.

 

On peut attendre des réformes en cours de discussion :

 

Plus de justice fiscale.

• Les profits transférés dans les paradis fiscaux viennent par des entreprises multinationales viennent pour 50% d’entreprises Nord-américaines, 25% d’entreprises de l’Union Européenne, 10% d’entreprises des autres pays de l’OCDE et 15% d’entreprises des pays en développement. Il est parfaitement choquant que des grandes entreprises ne paient pas à la hauteur de leurs moyens. Cela oblige les États à prélever davantage sur les entreprises locales et les ménages ou à renoncer à des dépenses de fonctionnement ou d’investissement.
• Le fait que les entreprises soient taxées là où elles gênèrent des bénéfices est particulièrement important quand une entreprise n’a pas d’établissement taxable dans un pays où elle opère. C’est le cas, en particulier, des entreprises du numérique qui vendent leurs services sans avoir besoin d’être présentes.
• L’optimisation fiscale, qui consiste pour une multinationale à faire apparaître ses bénéfices dans un pays où la fiscalité est minimum, sera réduite du fait que ceux-ci seront taxés au taux minimum international.

 

Plus de ressources pour les pays

• Les réformes généreront plus de ressources fiscales pour la plupart des pays (sauf les paradis fiscaux et les pays qui facilitent l’optimisation fiscale des entreprises qu’ils hébergent comme l’Ireland et le Luxembourg notamment). Ces ressources supplémentaires peuvent favoriser l’éclosion d’une économie plus humaine si elles sont utilisées pour le bien commun et les plus défavorisés : le développement de la recherche, des infrastructures et des services de santé ; pour la transition écologique et les investissements d’avenir ; pour la formation de tous et particulièrement des plus défavorisés, afin que chacun puisse servir la société.
• Mais cela peut aussi donner plus de moyens pour des dépenses d’armement ou des dépenses somptuaires.

 

Éviter la concurrence par le bas

Pendant de nombreuses années, les pays en développement, soucieux d’attirer les investissements étrangers pour se développer, ont offert aux entreprises

• des avantages fiscaux : exonération ou faibles impôts sur les bénéfices ; importation des équipements et des intrants hors taxe ; exportations hors taxe ;
• la garantie de ne pas avoir d’obligation de réinvestir dans le pays d’accueil et de pouvoir rapatrier leurs bénéfices ;
• la réalisation des infrastructures nécessaires au fonctionnement de l’entreprise.

 

Avec les mesures envisagées, les exonérations d’impôt sur les bénéfices disparaissent puisque les bénéfices réalisés à l’étranger seront taxés au taux minimum international de (21% si la projet Biden est retenu). L’entreprise paiera alors l’impôt sur les bénéfices réalisés localement au taux local et un complément dans le pays où est installé son siège social si le taux local est inférieur au taux minimum retenu. Les entreprises n’auront plus intérêt à rechercher les pays où les taux sont inférieurs au taux minimum.

 

Yves BERTHELOT